Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Domaine d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après régissent l’utilisation faite sur l’outil de Marketplace (marketplace.cosplaymat.com), mis en place par la société Townsquare, par les VENDEURS et ACHETEURS. Toute utilisation de cet outil implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. La langue du contrat est le Français.

Par simplicité, l’appellation « COSPLAYMAT » fera ci-après référence à « TOWNSQUARE» via son site « MARKETPLACE.COSPLAYMAT.COM »

A noter que l’outil Marketplace mis à disposition par COSPLATMAT sur le site web MARKETPLACE.COSPLAYMAT.COM est complétement séparé de la boutique de vente d’article sur le site web : WWW.COSPLAYMAT.COM.

Article 2 : Présentation des articles, photographies et textes

Concernant les articles d’occasion mis en vente sur la Marketplace COSPLAYMAT par des personnes physiques (le VENDEUR) souhaitant mettre en vente leurs propres articles d’occasion – pour lesquels COSPLAYMAT n’est que l’intermédiaire: la propriété intellectuelle des textes et images présentes à ce titre sur le site COSPLAYMAT.COM demeure réservée au VENDEUR. Cependant, le VENDEUR autorise au moment de la publication de son article, l’utilisation des dits textes et images par COSPLAYMAT. En contrepartie COSPLAYMAT autorise le VENDEUR à publier gratuitement ses articles sur sa Marketplace. Toute reproduction partielle ou totale des photographies et textes, dont la propriété intellectuelle est réservée au VENDEUR, est strictement interdite sans l’accord préalable du VENDEUR.

En cas de vente d’un article d’occasion sur la Marketplace, l’article sera automatiquement retiré de la publication.

Dans l’éventualité où le VENDEUR a vendu son article par ailleurs ou ne souhaite plus le vendre, il s’engage à retirer cet article de la publication en accédant à la rubrique de gestion de son compte vendeur sur la Marketplace. COSPLAYMAT se réserve le droit de sanctionner le non respect de cette règle selon la gravité de la situation (du simple avertissement au bannissement du VENDEUR).

Dans tout état de cause, bien que COSPLAMAT effectue des vérifications basiques sur le VENDEUR et sur ses demandes de publications, COSPLAYMAT ne pourra être tenu responsable de l’exactitude des photographies et des descriptifs des articles d’occasion mis en vente sur son site par le VENDEUR.

Article 3 : Prix des produits

Concernant les articles d’occasion proposés par des personnes physiques (le VENDEUR), ils ne sont pas soumis à la TVA car rentrent dans le cadre légal des petites annonces.

Les frais d’expédition demeurent à la charge exclusive du VENDEUR qui peut à son tour les inclure dans le prix de vente de l’article.

Article 4 : Commande

L’ACHETEUR valide sa commande lorsqu'il clique sur «Validez votre commande» en bas de la page « Paiement » et après avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Avant cette validation, l’ACHETEUR pourra modifier les éléments de sa commande sur la Marketplace.

Le VENDEUR recevra un accusé par email confirmant la prise en compte de la commande, reprenant les éléments propres de la commande.

COSPLAYMAT n’est aucunement responsable de l’information concernant la disponibilité des articles d’occasion. En cas de facturation d’un article d’occasion qui ne serait plus disponible, le VENDEUR remboursera l’intégralité du paiement fait par l’ACHETEUR.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’opère sur la Marketplace. Il permet à l’ACHETEUR d’envoyer via son compte PayPal le montant de sa commande sur le compte PayPal du VENDEUR. COSPLAYMAT n’intervient aucunement dans le processus de paiement et ne retient à ce titre aucune commission. A noter que PayPal pourra retenir une commission sur le montant perçu par le VENDEUR.

Article 6: Livraison des produits

Le VENDEUR est notifié de la commande au moment où l’ACHETEUR valide sa commande. Il dispose d’un délai de 5 jours pour expédier l’article directement à l’adresse de l’ACHETEUR qui lui aura été communiquée par la Marketplace de COSPLAYMAT au moment de la vente.

Si l’ACHETEUR n’a pas receptionné sa commande 7 jours après la date de paiement, ce dernier est en droit d’exiger le remboursement des sommes envoyées au Vendeur auprès de PayPal.

L’ACHETEUR est également en droit d’ouvrir un litige auprès de COSPLAYMAT ([email protected]) en expliquant les raisons de l’ouverture du litige. COSPLAYMAT se réserve le droit de sanctionner le VENDEUR selon la gravité de la situation (du simple avertissement au bannissement du VENDEUR).

En cas de force majeur et expliqué (avant la fin des 5 jours) le VENDEUR pourra contacter l’ACHETEUR et lui proposer un délai supplémentaire qu’il est en droit d’accepter ou de refuser.

Le VENDEUR doit obligatoirement communiquer le numéro de suivi colis sur l’outil de gestion de son compte vendeur sur la Marketplace.

Article 7 : Droit de rétractation et échange

L’ACHETEUR ne dispose d’aucun droit de rétractation et d’échange. Cependant, si le produit est non conforme à l’objet de la vente ou s’il est livré endommagé, l’ACHETEUR dispose de 45 jours à compter de la date de paiement pour générer un litige auprès de PayPal. Passé ce délai, l’ACHETEUR ne pourra générer de litige.

L’ACHETEUR est également en droit d’ouvrir un litige auprès de COSPLAYMAT ([email protected]), sous 45 jours à compter de la date de paiement, en expliquant les raisons de l’ouverture du litige. COSPLAYMAT se réserve le droit de sanctionner le VENDEUR selon la gravité de la situation (du simple avertissement au bannissement du VENDEUR).

Article 8 : Garanties

Les objets d’occasion vendus par des particuliers ne bénéficient d’aucune garantie. Cependant, si le produit est non conforme à l’objet de la vente ou si il est livré endommagé,  l’ACHETEUR dispose de 45 jours à compter de la date de paiement pour générer un litige auprès de PayPal. Passé ce délai, l’ACHETEUR ne pourra générer de litige.

L’ACHETEUR est également en droit d’ouvrir un litige auprès de COSPLAYMAT ([email protected]), sous 45 jours à compter de la date de paiement, en expliquant les raisons de l’ouverture du litige. COSPLAYMAT se réserve le droit de sanctionner le VENDEUR selon la gravité de la situation (du simple avertissement au bannissement du VENDEUR).

Article 8 : Droit de rétractation et échange

Concernant les produits vendus par COSPLAYMAT : Le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Après 14 jours, aucun remboursement ou échange n'est possible. Le client doit retourner les Produits à COSPLAYMAT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation, par La Poste à l’adresse suivante : COSPLAYMAT, 58, rue de la petite Hollande, 59700, Marcq-en-Baroeul, France Les frais de retour via La Poste sont à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de la part de COSPLAYMAT lors de l'envoi du Produit). Si l'intégralité de la commande n’est pas retournée et qu’un ou plusieurs produits commandés sont conservés, le montant des frais de livraison lors de la livraison du produit ne sera pas remboursé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Concernant les produits d’occasion et services présentés sur COSPLAYMAT : Le client (l’ACHETEUR) ne dispose d’aucun droit de rétractation et d’échange. Cependant, si le produit est non conforme à l’objet de la vente ou s’il est livré endommagé, le client dispose de 20 jours à compter de la date d’expédition pour générer un litige auprès de COSPLAYMAT. Passé ce délai, le client (l’ACHETEUR) ne pourra générer de litige. En cas de litige, COSPLAYMAT facilitera le dialogue entre le VENDEUR et l’ACHETEUR sur sa plateforme et pourra se poser en tant qu’arbitre afin d’aider à la résolution du dit litige.

Article 9 : Siège social et contacts

Townsquare (COSPLAYMAT)
58, rue de la petite Hollande,
59700, Marcq-en-Baroeul,
France
E-mail : [email protected]